1 OBJET

1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiée,au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro B 327 733 184, ayant son siège social au 18 avenue du Québec, ZAC de Courtabœuf, 91140 Villebon sur Yvette (ci-après dénommée « Microsoft France »), organise exclusivement sur Internet, un jeu-concours gratuit (ci-après désigné l’ « Opération » ou le « Jeu ») et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque, intitulé «Championnat de France des assistantes», accessible sur le site « www.testoffice.com »( ci-après désigné le « Site »).

1.2 Le Championnat est un concours, sous forme de tests de sélection, qui se déroule en deux phases (ou étapes). La première phase se déroule du 14 avril 2005 au 31 mai 2005 minuit inclus, tous les jours, et la seconde phase, qui correspond à la finale (ci-après désignée « Finale »), se tient le 23 juin 2005 en 3 sessions de 10H30 à 11h30, de 14h à 15h et de 15H30 à 16H30.

En dehors de ces tests de sélection, tous les candidats ayant terminé les tests de la première phase (ou étape), quels que soient leurs résultats aux tests, participent à un tirage au sort permettant également de gagner des Lots

1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le ci-après dénommé le « Participant »).

1.4 La participation à l’Opération implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.

2 CONDITION DE PARTICIPATION

2.1 Pourront participer à l’Opération les personnes physiques majeures des deux sexes, assistant(e) ou secrétaire (âgées de plus de 18 ans à la date limite de participation) et résidant en France métropolitaine (y compris la Corse). La participation de toute personne mineure ou résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.

2.2 Ne peuvent participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :

i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;

ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération.

2.3 La clôture des participations à l’Opération aura lieu au plus tard le 31 mai 2005 à minuit pour la première phase et le 23 juin 2005 à 16h30 pour la seconde phase. Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.

2.4 Chaque Participant ne peut participer qu’une seule et unique fois (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’Opération. Toute participation additionnelle d’un même Participant sera considérée comme nulle. En tout état de cause, il ne sera attribué qu’un seul lot par Gagnant.

3 DEROULEMENT DU CHAMPIONNAT - DESIGNATION DES GAGNANTS

3.1 Pour participer à l’Opération, le Participant doit se connecter au Site et remplir le formulaire de participation en ligne. Celui-ci comporte des champs facultatifs (nom de l’entreprise, secteur et taille de l’entreprise) et des champs obligatoires (nom, prénom, adresse email, fonction, adresse postale, code postal, ville).

3.2 Toute participation à l’Opération ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées relatives au Participant. Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (telle qu'une adresse incomplète ou erronée) entraînera l’exclusion du Participant, même après qu'il ait été désigné Gagnant, sans qu'il puisse contester cette exclusion.

3.3 L’Opération se déroule en deux phases.

3.4 La première phase consiste à sélectionner 10 Participants finalistes.

Les Participants doivent se connecter sur le Site et réaliser 3 tests de compétences dans un temps minimal, un test sur Word 2003, un test sur Excel 2003 et un test sur PowerPoint 2003. Chaque test comprend 5 exercices (ou questions) soit un total de 15 exercices (ou questions), avec un chronométrage différent par question. Les Participants seront sélectionnés selon plusieurs critères : en premier lieu sur le nombre de réponses correctes puis sur le temps total cumulé des 3 tests mis pour réaliser lesdits tests.
Les Participants n’étant pas retenus après cette première phase de sélection seront prévenus par email le 1er juin 2005.

En cas d'ex-aequo : les organisateurs se réservent la possibilité d'organiser autant de nouveaux tests de sélection que nécessaires jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'ex-aequo. le but étant de sélectionner 10 Participants finalistes.

3.5 Les 10 Participants finalistes seront prévenus par email le 1er juin 2005, ils se verront attribuer le quatrième lot décrit à l’article 5 du Règlement et le recevront dans les 7 jours suivant l’envoi dudit email. Ils recevront également dans le même délai le code permettant l’accès en ligne à la formation.

3.6 Le 15 juin 2005, Le nom des 10 Participants finalistes sera annoncé officiellement à la presse, notamment dans le magazine Assistante Plus et sur les sites Internet www.Super-Secretaire.com et www.testoffice.com.

3.7 Le seconde phase dite « Finale » consiste en la sélection de trois gagnants (ci-après désignés « Gagnants »). Ces 3 Gagnants se verront attribuer les trois premiers lots visés à l’article 5 du Règlement, dans l'ordre de leur classement.
Les dix Participants finalistes présélectionnés passeront la certification Microsoft Office specialist Word 2003, Excel 2003 et Powerpoint 2003. Les dix Participants finalistes doivent réaliser à nouveau 3 tests de compétences dans un temps minimal, un test sur Word 2003, un test sur Excel 2003 et un test sur PowerPoint 2003. Les dix Participants finalistes seront sélectionnés selon deux critères : en premier lieu sur le nombre de réponses correctes puis sur le temps total cumulé des 3 tests mis pour réaliser les tests.

3.8 Un Top 100 des assistant(e)s correspondant au classement des 100 meilleurs Participants sera réalisé et deviendra définitif après la proclamation des résultats de la Finale. Il sera notamment publié dans le magazine Assistante Plus n°25 de septembre 2005 et sur le site www.Super-Secretaire.com le 24 juin 2005. Les 20 Participants correspondant au 20 premiers dudit classement gagneront le cinquième lot décrit à l’article 5 du Règlement.

4 TIRAGE AU SORT PARMI TOUS LES PARTICIPANTS AYANT TERMINE LA PREMIERE PHASE

4.1 En dehors de ces tests de sélection, tous les Participants ayant terminé les 3 tests de la première phase, quels que soient leurs résultats aux tests et/ou le temps mis pour répondre, participent à un tirage au sort qui désignera trois Gagnants, lesquels se verront attribuer le 3ème lot tel que décrit à l’article 5.3 du Règlement.

4.2 Le tirage au sort sera effectué dans les quinze jours suivant la date de la Finale (soit dans les quinze jours suivant le 23 juin 2005), sous le contrôle de Maîtres AGNUS et PARKER, huissiers de Justice associés, dépositaires du Règlement, pour désigner les 3 Gagnants de ce tirage au sort et ce pour toute la durée de l’Opération.

4.3 Il sera également tiré au sort des suppléants (Gagnants de remplacement) éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs Participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si le courrier adressé au Gagnant revenait avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" ou/et si l’adresse email indiquée dans le formulaire de participation était inexacte.

5 ATTRIBUTION DES LOTS

36 lots de cinq sortes différentes seront attribués à 23 Gagnants, à savoir respectivement les 20 premiers du classement par les tests (dont les 10 finalistes) et 3 Gagnants supplémentaires désignés par le tirage au sort (certains gagnants recevant plusieurs lots), selon le détail ci-dessous :

5.1 Le premier lot consiste en un voyage attribué à 1 Gagnant (1er prix de la Finale).
Il s’agit d’un voyage en Grèce d’une semaine pour deux personnes d’une valeur maximum de 2000 € TTC pour un départ entre le 4 et 25 septembre 2005 exclusivement. Voir la description du voyage en annexe au Règlement (Annexe 1).
Le voyage comprend exclusivement :
- Le vol Paris / Rhodes aller retour en classe économique sur vol spécial,
- Le séjour en chambre double pour deux personnes en formule tout inclus, (8 jours/7 nuits)
- Le transfert aéroport / hôtel à l'arrivée du vol et le transfert hôtel / aéroport le jour du départ,
- Les taxes aériennes. Elles s’élèvent au 18 mars 2005 à 45 euros par personne. Ces taxes sont sujettes à variation, selon les normes locales et au moment du voyage. Elle peuvent être modifiées sans préavis et de ce fait doivent être confirmées à nouveau au moment de la réservation
Ce prix est établi selon les conditions de vente de SST Voyages, brochure été 2005. Les doivent être confirmés au moment de la réservation. Pour l'instant, aucune réservation n'est effectuée.
Les horaires de ces vols sont connus quelques jours seulement avant le départ (entre 5 et 7 jours avant le départ). Il est possible que le départ ait lieu en soirée et le retour dans l'après-midi.

5.2 Le deuxième lot consiste en un week-end attribué à 1 Gagnant (2ème prix de la Finale). Il s’agit d’un week-end pour deux personnes dans une des 86 demeures de France Relais et Châteaux, catégorie Lys d’argent, d’une valeur maximum de 405 euros TTC. Ce week-end comprend uniquement une nuit en chambre double, un dîner et les boissons pour deux personnes et un petit déjeuner pour deux personnes (voir modalités de l’offre sur www.relaischateaux.com/fr ).

5.3 Le troisième lot consiste en un week-end attribué à 4 Gagnants (attribué au titre du 3ème prix de la Finale, ainsi que pour les 3 Gagnants par tirage au sort). Il s’agit d’un week-end pour deux personnes dans une des 77 demeures de France Relais et Châteaux, catégorie Lys de Bronze, d’une valeur maximum de 330 euros TTC. Ce week-end comprend uniquement une nuit en chambre double, un dîner pour deux personnes sans boissons, un petit déjeuner pour deux personnes. (voir modalités de l’offre sur www.relaischateaux.com/fr).
Ce lot est également mis en jeu pour le tirage au sort organisé parmi tous les Participants ayant terminé les 3 tests, quels que soient leurs résultats aux tests, tel que cela est défini à l’article 4 du Règlement.

5.4 Le quatrième lot consiste en 10 guides et 10 formations en ligne attribués aux 10 Gagnants finalistes (dont les 3 premiers, qui le reçoivent en plus de leur lot spécifique). Il s’agit d’un guide de préparation aux certifications Microsoft Office Specialist d'une valeur unitaire de 19,67 € TTC et de 10 formations en ligne sur www.123training.com d'une valeur unitaire de 15€ TTC.

5.5 Le cinquième lot : consiste en 20 abonnements attribués aux vingt 20 Gagnants correspondant aux 20 premiers du classement top 100 des assistant(e)s (dont les 10 Gagnants finalistes susvisés). Il s’agit d’un abonnement d’un an au magazine Assistante Plus à compter du numéro 25 qui paraîtra en septembre 2005 (6 numéros + 2 hors-Série) d’une valeur unitaire de 27,50 euros TTC.

Conditions relatives aux premier, deuxième et troisième lots :

5.6 La valeur des lots a été établie à la date du 1er jour du Jeu sur la base de deux personnes et n’est pas susceptible de modification en cas de hausse des tarifs aériens ou des prestations terrestres.

5.7 Le Gagnant sera tenu de souscrire, à sa charge, une assurance voyage ou toute autre forme d’assurance qu’il jugerait utile, et accepte que Microsoft France ne soit tenue de souscrire aucune assurance quelle qu’elle soit pour son compte.

5.8 Le lot comporte ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Toutes autres dépenses, quelles que soient leur nature, et d’une façon générale, tout ce qui serait choisi par le ou les participants au voyage en dehors de ce qui est prévu sera à la charge du Gagnant.

5.9 Microsoft France ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’accident survenu à l’occasion du séjour (le bénéficiaire du séjour devra soit s’assurer par lui-même, soit contracter toute assurance complémentaire qu’il jugerait nécessaire).

5.10 Les formules du séjour sont choisies par Microsoft France, sans recours possible de la part du Gagnant, même en cas de changements. De plus, le lot est offert sous réserve de disponibilité lors de la confirmation.

5.11 Tout Gagnant qui ne serait pas présent lors de l’embarquement, perdrait tout droit au bénéfice du lot et ne recevrait aucune compensation.

Conditions relatives à tous les lots :

5.12 Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Participant autorise expressément Microsoft France, les Editions ENI et le Groupe Prometis éditeur du Magazine Assistantes Plus à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.

5.13 Les Gagnants seront informés de leur gain par email via leur adresse email indiquée sur le formulaire de participation. Les Gagnants du premier, deuxième et troisième lot recevront les informations concernant leur lot dans un délai de 15 jours après la date de la finale, les Gagnants du quatrième lot recevront leur lot dans les 7 jours suivant l’envoi de l’email leur annonçant leur sélection à la finale soit 7 jours après le 1er juin 2005. Les Gagnants du cinquième lot recevront leur lot lors de la sortie du numéro 25 du magasine Assistantes Plus, soit courant du mois de septembre 2005.

5.14 Chaque prix offert ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

5.15 La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

5.16 Avant la remise de son lot, le Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.

5.17 Microsoft France se réserve le droit, le cas échéant de remplacer l’un ou l’autre des lots par un autre lot de valeur au moins équivalente ou par sa contre valeur en numéraire au choix de Microsoft France.

5.18 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

5.19 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l’Opération n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

6 LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

6.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

6.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

7 CONVENTION DE PREUVE

7.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information.

7.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

8 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

8.1 Le Règlement s’applique à tout Participant qui participe au Jeu.

8.2 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

8.3 Toute modification du Règlement donnera lieu à un un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à l’Opération.

8.4 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

8.5 Toute indication d’identité et/ou d’adresse fausse entraîne l’élimination de l’Opération.

8.6 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

9 DONNEES NOMINATIVES

Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, après accord exprès et préalable du Participant

10 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION

10.1 Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.

10.2 Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.

10.3 Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 3 jours suivant la date de clôture de l’Opération, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Microsoft France France
Division BMO
Jeu-Concours «Championnat de France des Assitant(e)s »
18, avenue du Québec
91140 Villebon-sur-Yvette

10.4 Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé à l’Opération pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. En tout état de cause, une seule demande de remboursement par Participant sera prise en compte pour toute la durée de l’Opération.

10.5 Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

10.6 Microsoft France se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.

10.7 Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
-pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé à 30 minutes de communication locale, pour participer à l’Opération, au tarif maximum en vigueur.
-pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

10.8 S’il s’avérait que le Participant puisse justifier d’un temps de connexion supérieur à celui susmentionné, Microsoft France s’engage, sur présentation des justificatifs qu’elle estimerait utile, à lui rembourser.

11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft France ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la législation française.

12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

12.1 Le Règlement complet est disponible sur le Site.

12.2 Le Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés à Paris. Il sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée par courrier postal à :

Microsoft France
Division BMO
Jeu-Concours «Championnat de France des Assitant(e)s »
18, avenue du Québec
91140 Villebon sur Yvette

Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.

12.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.